Politique de confidentialité
A l'ISAB, nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont nous collectons les données. Nous traitons et sécurisons ces données avec le plus grand soin, conformément à la législation applicable en Belgique. (Il s'agit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (LVP) et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR)).
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont fournies contre la perte, la destruction, la divulgation, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons quand et pourquoi nous avons besoin de vos données personnelles, quelles données nous collectons, comment et pendant combien de temps nous les traitons, à qui nous pouvons les transférer, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Contrôleur :
ISAB nv - BE0463157083
Huttegem 10
8570 ANZEGEM
Cette déclaration de confidentialité vous concerne si vous êtes
- une personne de contact chez l'un de nos clients (potentiels), clients ou acheteurs d'un ou plusieurs services d'ISAB nv ;
- vous êtes une personne de contact chez l'un de nos fournisseurs (potentiels) ;
- vous êtes une personne de contact de tout organisme avec lequel nous (souhaitons) entrer ou maintenir une forme de contact ou de coopération et auprès duquel nous collectons des données à caractère personnel.
Si vous choisissez de nous fournir volontairement des informations, nous les utiliserons conformément à la présente déclaration de confidentialité.
A. Quand recueillons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons vos données dès que vous nous les fournissez vous-même. Cela peut se faire par e-mail, verbalement (par téléphone, lors d'une visite à l'ISAB, lors d'une visite à votre entreprise, lors d'un événement, d'une formation, etc. C'est également le cas si vous
êtes enregistré par votre entreprise ou organisation en tant que contact pour nos services. Nous pouvons également collecter vos données si elles ont été rendues publiques ou si vous les avez vous-même rendues publiques sur des médias publics/sociaux (par exemple dans des revues spécialisées, sur LinkedIn) et que cela indique que vous êtes la bonne personne de contact avec laquelle nous pouvons nous engager dans le cadre d'une collaboration potentielle concernant nos services.
B. Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles aux fins énumérées ci-dessous et n'utiliserons pas ces données à d'autres fins sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans vous demander votre consentement à cet effet. Nous utilisons vos données dans le cadre de l'exécution de nos activités T.P.S. (Third Party Services), pour le développement de projets communs, de partenariats ou dans le cadre de notre coopération avec vous en tant que fournisseur.
Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour, le cas échéant
1. établir une relation commerciale avec vous, votre entreprise ou votre organisation, conclure et maintenir un contrat de service ou de sous-traitance et en permettre l'exécution ;
2. pour pouvoir échanger avec vous des informations sur les projets en cours, y compris l'état d'avancement, la planification, les missions achevées, les données de compte rendu et de rapport, ainsi que sur la facturation et le traitement comptable de ces projets ;
3. pour pouvoir vous contacter et vous fournir des informations sur les services et autres activités d'ISAB nv et pour pouvoir les adapter à vos besoins et souhaits ou à ceux de votre entreprise ou organisation ;
4. pour vous permettre d'exercer vos droits (voir plus loin au point G) et pour pouvoir prouver par la suite que nous avons agi en fonction de ces droits ;
5. pour assurer la gestion générale des clients et des fournisseurs ;
6. vos données à caractère personnel sont également utilisées pour respecter les obligations légales qui nous incombent en tant qu'entreprise, telles que : le traitement comptable, la gestion des litiges et des procédures judiciaires, ainsi que le recouvrement ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général.
Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel, selon le type de traitement, sur la base de :
1. notre relation (pré)contractuelle et toute obligation légale connexe de l'ISAB : lorsque nous négocions ou concluons un accord avec vous ou avec votre entreprise ou organisation, nous avons besoin de certaines données vous concernant ou concernant les personnes impliquées de votre entreprise ou organisation afin de soumettre et de discuter une proposition appropriée, de préparer, de rédiger et ensuite d'exécuter correctement cet accord. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce contexte, il ne nous est pas possible de mener à bien les activités de T.P.S..
2. Intérêt légitime de l'ISAB : si nécessaire, nous utilisons vos données pour satisfaire les intérêts légitimes de l'ISAB. Cela peut inclure, par exemple, l'offre ou la promotion de services supplémentaires en ligne avec ce que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir de notre part dans le cadre de notre relation existante ou future.
C. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous traitons d'abord vos données personnelles nécessaires à la bonne exécution de nos activités T.P.S. : vos nom et prénom, votre fonction (titre), votre adresse professionnelle et vos coordonnées professionnelles (numéro de téléphone ou de téléphone portable et adresse électronique).
Nous vous conseillons de toujours nous communiquer toute modification de vos données personnelles dans les plus brefs délais.
D. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Uniquement si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés au point B, à l'exécution de l'accord existant entre nous, au respect des obligations légales ou à la poursuite d'un intérêt légitime, l'ISAB peut transférer certaines de vos données à caractère personnel
1. à la société holding de l'ISAB, notamment pour
- informations de gestion ;
- la fourniture de services internes ;
2. aux sous-traitants et fournisseurs de l'ISAB, notamment pour
- la fourniture de services ou l'exécution de tâches et de missions au nom et pour le compte de l'ISAB (par exemple, des fournisseurs informatiques, des fournisseurs de cloud, etc.) Dans ce cas, ces tiers ne peuvent traiter vos données que dans les strictes limites de l'instruction qu'ils reçoivent de notre part ;
3. à tout autre tiers lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, d'une ordonnance ou d'un jugement.
E. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits au point B et au respect de nos obligations légales.
F. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
L'ISAB s'efforce de sécuriser au mieux vos données à caractère personnel contre toute utilisation illicite. Pour ce faire, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité de vos données à caractère personnel.
G. Quels sont vos droits ?
L'ISAB traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité. En tant que partie concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous ne pouvez le faire qu'à l'encontre d'un traitement effectué sur la base des intérêts légitimes de l'ISAB. Lorsque vous exercez ce droit, vous devez indiquer exactement à quel traitement vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Cela est nécessaire pour une mise en balance correcte des intérêts.
Droit de regard
Vous pouvez demander des éclaircissements sur le traitement ou non de vos données à caractère personnel. Dans l'affirmative, vous pouvez demander les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, leurs catégories de destinataires, les durées de conservation ou les critères permettant de les déterminer.
Droit de rectification (correction et complément)
Vous pouvez demander que les données (à caractère personnel) que vous considérez comme inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à l'ISAB soient transférées par l'ISAB sous forme électronique à vous-même (via l'adresse électronique que vous avez fournie) ou à un autre responsable du traitement que vous avez désigné (via son adresse électronique que vous avez fournie).
Droit à l'effacement des données
Dans les cas prévus par le GDPR, nous effacerons vos données personnelles à votre demande.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque
- vous contestez l'exactitude de vos données personnelles (pendant la durée de la vérification par l'ISAB).
- le traitement de vos données à caractère personnel par l'ISAB serait illégal, mais vous ne souhaitez toujours pas exercer votre droit à l'effacement des données.
- nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité (point B), mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou le fondement d'un droit en justice.
- Vous vous êtes opposé au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (pour la durée de la mise en balance des intérêts).
En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à info@isab.be.
En outre, vous pouvez toujours contacter la Commission de la protection de la vie privée à l'adresse suivante: commission@privacycommission.be .